Deux députés présentent un «livre noir de l'intercommunalité»

«La loi Chevènement est une grave source d’insécurité juridique car la frontière entre la compétence communale et la compétence intercommunale n’est jamais clairement définie», estiment deux députés UMP, Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé (Val de Marne) et Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson (Hauts de Seine) et vice-président de la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre. Animant un groupe de travail informel de députés sur l’intercommunalité, ils viennent de rendre public leur «livre noir de l’intercommunalité» et se disent «à la fois inquiets et attentifs vis-à-vis de la tournure que prend l’intercommunalité en France et notamment en région urbaine et périurbaine.» A l’issue de cette enquête (1), les deux députés constatent «que le coût (structurel et fiscal) de cette coopération dans les grandes villes et leur banlieue l’emporte trop souvent sur les bénéfices supposés de la mutualisation.» Le constat est plus que sévère: «fiscalité mal maîtrisée», «absence trop fréquente d’économies d’échelle», «doublons de poste», «coquilles vides remplies artificiellement par une communication excessive», «intercommunalités d’aubaine sans projet concret», etc. Pour eux, l’essor rapide de l’intercommunalité sous l’impulsion de la loi Chevènement a «précipité ces structures, depuis 1999, sans permettre de résoudre la question de leur lisibilité fiscale, administrative et politique.» Les maires interrogés dans l’enquête ne souhaiteraient pas perdre cet «instrument de mutualisation des moyens». Mais ils appelleraient de leurs voeux une «remise à plat d’un mécanisme que beaucoup jugent trop pesant et d’une mise en oeuvre trop peu satisfaisante.» Selon les auteurs, l’intercommunalité est surtout «insuffisamment au service de la commune urbaine ou périurbaine et maintient une incertitude menaçante sur son avenir.» Proposant un «véritable projet de vie en commun» comme préalable à toute constitution d’intercommunalité, les députés propose également de clarifier de la notion d’intérêt communautaire en cessant tout ajournement de sa définition et en engageant un processus législatif de clarification de celle-ci. «L’absence ou la complexité du processus de retrait d’une l’intercommunalité est également une contrainte forte pour les communes. Nous proposons donc qu’une commune puisse présenter à tout moment son retrait à l’organe délibérant de l’intercommunalité.» Parmi leurs propositions, ils souhaitent notamment: - améliorer la «transparence financière»; - rationaliser les transferts de personnel; - limiter les dotations d’Etat aux seuls investissements et non aux dépenses de fonctionnement; - accorder une préférence aux communes qui ont fait des efforts importants, ou qui ont un taux de logement social très important, par rapport à l’ensemble des autres communes membres; - pondérer le critère «population» pour déterminer la répartition des sièges au sein d’un conseil communautaire par l’importance de l’origine des recettes fiscales de la future structure intercommunale; - doter chaque commune d’un droit de veto lorsqu’un projet se situera sur son seul territoire. (1) Ces conclusions sont dressées au terme d’une enquête auprès de 250 maires dans 19 départements métropolitains (Alpes Maritimes, Aveyron, Cantal, Finistère, Gard, Gironde, Ille et Vilaine, Isère, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Rhône, Saône et Loire, Seine Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Val de Marne, Val d’Oise), avec 33% de réponses.<s

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2